Au Québec, il est obligatoire de souscrire une assurance pour les dommages
causés aux biens d’autrui. En vertu de la Loi sur l’assurance automobile,
l’indemnisation des dommages matériels causés par une automobile relève des
assureurs privés.
Les dommages corporels causés à un Québécois lors d’un accident impliquant
un véhicule routier sont régis par la Loi sur l’assurance automobile,
qui est administrée par la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ).
Un résident québécois subissant un dommage corporel causé par un véhicule adapté
au transport sur les voies publiques, par son chargement, ou par une remorque
fixée à ce même véhicule, est indemnisé pour ses blessures corporelles, peu
importe qu’il soit responsable ou non de l’accident. Que l’accident survienne
au Québec ou ailleurs, la victime (passager, conducteur, cycliste, piéton) doit
s’adresser à la SAAQ pour recevoir une indemnité pour ses blessures corporelles.
Le régime indemnise quiconque réside légalement dans la province de Québec.
Le contrat d’assurance habitation couvre les biens meubles et immeubles de l’assuré, incluant les biens de ses enfants qui vivent en appartement et qui sont toujours aux études. Ce type d’assurance couvre également la responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages que l’assuré ou ses biens pourraient causer à autrui, même à l’extérieur de son domicile. Contrairement aux législations dans le domaine de l’assurance automobile, la loi n’oblige pas les Québécois à souscrire un contrat d’assurance habitation. Cependant, sans assurance, une négligence peut coûter très cher!
Bien que Rousseau Assurances fournisse une large gamme de produits et fasse
affaire avec une clientèle variée, l’assurance commerciale nous est particulièrement
chère : chefs d’entreprise, clientèle corporative et gens de métier trouvent chez
nous une oreille attentive, des conseils fournis par une équipe experte et
expérimentée ainsi que des produits parfaitement adaptés à leurs besoins.
En plus de jouer un rôle social important, l’assurance de dommages est un
acteur de premier plan dans l’univers de l’économie et des services financiers.
Il y a plus de 220 000 PME au Québec : elles constituent 90% des entreprises qui
créent de l’emploi. Pour elles, l’assurance de dommages représente un service
essentiel car, en cas de sinistre, elle leur permet de continuer à payer leurs
employés, de reconstruire leurs installations, de remplacer le matériel endommagé
et de couvrir leurs pertes d’exploitation.
Les immeubles d'habitation de plus de 6 logements, les espaces commerciaux en
location, les exploitations agricoles, les entreprises de construction ou
manufacturières, les hôpitaux, etc., doivent tous souscrire une assurance
d’entreprise. Les entreprises souscrivent à une assurance de dommages pour
indemniser d’éventuelles pertes ou dommages à leurs biens, marchandises,
équipements ou bâtiments, ou encore pour réparer, en vertu de la responsabilité
civile, les dommages causés à autrui ou au bien d’autrui par leurs activités.
Chaque citoyen a l’obligation de ne pas nuire aux autres. En prenant cet énoncé
comme point de départ, de nombreuses règles ont été mises en place au cours de
l’histoire législative du Québec.
L'article 1457 du Code civil du Québec stipule
que : « Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant
les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas
causer de préjudice à autrui. Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle
manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui
et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel. Elle est
aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait
ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde. »
Autrement dit, toute personne douée de raison qui manque à son devoir de ne pas
nuire à autrui peut être tenue responsable du préjudice ou du dommage qu’elle a
causé et doit le réparer.
Même un enfant de plus de sept ans doué de raison peut
être tenu responsable de ses décisions ou de ses actes!
Il existe deux types de responsabilité civile générale: la responsabilité civile
contractuelle découle d’un devoir imposé par un contrat, qu’il soit écrit ou verbal.
La responsabilité civile extracontractuelle découle d’une règle de conduite sociale
prévue par la loi et les usages. Les contrats d’assurance habitation protègent les
individus contre les conséquences d’un manquement à une responsabilité
extracontractuelle survenu dans le cadre de la vie privée (sous réserve des
exclusions mentionnées au contrat).
L'assurance de responsabilité professionnelle est une garantie permettant à l'assuré, représentant ou inscrit, de se prémunir contre les conséquences monétaires de sa responsabilité civile en cas d'erreurs, fautes, négligences ou omissions commises dans l'exercice de ses fonctions professionnelles. C’est une assurance qui indemnise les clients de l’assuré contre les conséquences monétaires possibles subies à la suite d'une erreur, faute, négligence ou omission et qui protège l'assuré des risques d'insolvabilité à la suite d'une réclamation. La plupart des professionnels souscrivent une assurance de responsabilité civile professionnelle. En général, on peut qualifier de « professionnel » toute personne offrant un service en échange d’une rémunération. Celui qui exerce une « profession » remplit cependant des critères plus stricts : il possède une formation pratique et technique, il respecte certaines normes et lignes directrices obligatoires dans le cadre de ses fonctions et il se soumet à la vérification d’organismes de réglementation provinciaux ou nationaux. Il est également important, pour tout professionnel, de se protéger contre des accusations de négligence lancées par un client, qu’elles soient justifiées ou non. Vous pouvez obtenir une protection contre les conséquences négatives de ces accusations en souscrivant une assurance erreur et omission. Ce genre d’assurance sert notamment à vous protéger des pertes financières résultant des situations suivantes: renseignements ou conseils inexacts, défauts de conception, rupture de contrat, retard de livraison, etc. Si vous êtes travailleur autonome ou si vous travaillez dans le domaine du voyage, de l’immobilier ou des services de placement, l’assurance erreur ou omission s'avère particulièrement utile.
En cas de poursuite judiciaire de la part d’une autre entreprise ou organisation, les dirigeants et administrateurs de votre compagnie peuvent être tenus responsables des préjudices causés et se voir obligés d’en assumer les conséquences financières. Cette assurance protège votre entreprise ainsi que ses dirigeants contre les poursuites qui peuvent être intentées contre eux, qu’ils en soient responsables ou non.
Les cautionnements peuvent bénéficier aux professionnels et à plusieurs types d’entreprise, dont les entreprises de services, de construction, et de transport, les sites environnementaux et les concessionnaires automobiles. Il existe donc plusieurs types de cautionnement, selon les besoins (cautionnements de contrat, de licences, fiduciaires, douanes et accises, etc.).
Au Québec, il est obligatoire de souscrire une assurance pour les dommages causés aux biens d’autrui. En vertu de la Loi sur l’assurance automobile, l’indemnisation des dommages matériels causés par une automobile relève des assureurs privés.
Les dommages corporels causés à un Québécois lors d’un accident impliquant un véhicule routier sont régis par la Loi sur l’assurance automobile, qui est administrée par la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ).
Un résident québécois subissant un dommage corporel causé par un véhicule adapté au transport sur les voies publiques, par son chargement, ou par une remorque fixée à ce même véhicule, est indemnisé pour ses blessures corporelles, peu importe qu’il soit responsable ou non de l’accident. Que l’accident survienne au Québec ou ailleurs, la victime (passager, conducteur, cycliste, piéton) doit s’adresser à la SAAQ pour recevoir une indemnité pour ses blessures corporelles. Le régime indemnise quiconque réside légalement dans la province de Québec.
Le contrat d’assurance habitation couvre les biens meubles et immeubles de l’assuré, incluant les biens de ses enfants qui vivent en appartement et qui sont toujours aux études. Ce type d’assurance couvre également la responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages que l’assuré ou ses biens pourraient causer à autrui, même à l’extérieur de son domicile. Contrairement aux législations dans le domaine de l’assurance automobile, la loi n’oblige pas les Québécois à souscrire un contrat d’assurance habitation. Cependant, sans assurance, une négligence peut coûter très cher!
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Bien que Rousseau Assurances fournisse une large gamme de produits et fasse affaire avec une
clientèle variée, l’assurance commerciale nous est particulièrement chère : chefs d’entreprise,
clientèle corporative et gens de métier trouvent chez nous une oreille attentive, des conseils
fournis par une équipe experte et expérimentée ainsi que des produits parfaitement adaptés à
leurs besoins.
En plus de jouer un rôle social important, l’assurance de dommages est un acteur de premier
plan dans l’univers de l’économie et des services financiers. Il y a plus de 220 000 PME au
Québec : elles constituent 90% des entreprises qui créent de l’emploi. Pour elles, l’assurance
de dommages représente un service essentiel car, en cas de sinistre, elle leur permet de continuer
à payer leurs employés, de reconstruire leurs installations, de remplacer le matériel endommagé
et de couvrir leurs pertes d’exploitation.
Les immeubles d'habitation de plus de 6 logements, les espaces commerciaux en location, les
exploitations agricoles, les entreprises de construction ou manufacturières, les hôpitaux,
etc., doivent tous souscrire une assurance d’entreprise. Les entreprises souscrivent à une
assurance de dommages pour indemniser d’éventuelles pertes ou dommages à leurs biens, marchandises,
équipements ou bâtiments, ou encore pour réparer, en vertu de la responsabilité civile, les
dommages causés à autrui ou au bien d’autrui par leurs activités.
Chaque citoyen a l’obligation de ne pas nuire aux autres. En prenant cet énoncé
comme point de départ, de nombreuses règles ont été mises en place au cours de
l’histoire législative du Québec. L'article 1457 du Code civil du Québec stipule
que : « Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant
les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas
causer de préjudice à autrui. Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle
manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui
et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel. Elle est
aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait
ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde. »
Autrement dit, toute personne douée de raison qui manque à son devoir de ne pas
nuire à autrui peut être tenue responsable du préjudice ou du dommage qu’elle a
causé et doit le réparer. Même un enfant de plus de sept ans doué de raison peut
être tenu responsable de ses décisions ou de ses actes!
Il existe deux types de responsabilité civile générale: la responsabilité civile
contractuelle découle d’un devoir imposé par un contrat, qu’il soit écrit ou verbal.
La responsabilité civile extracontractuelle découle d’une règle de conduite sociale
prévue par la loi et les usages. Les contrats d’assurance habitation protègent les
individus contre les conséquences d’un manquement à une responsabilité
extracontractuelle survenu dans le cadre de la vie privée (sous réserve des
exclusions mentionnées au contrat).
L'assurance de responsabilité professionnelle est une garantie permettant à l'assuré, représentant ou inscrit, de se prémunir contre les conséquences monétaires de sa responsabilité civile en cas d'erreurs, fautes, négligences ou omissions commises dans l'exercice de ses fonctions professionnelles. C’est une assurance qui indemnise les clients de l’assuré contre les conséquences monétaires possibles subies à la suite d'une erreur, faute, négligence ou omission et qui protège l'assuré des risques d'insolvabilité à la suite d'une réclamation. La plupart des professionnels souscrivent une assurance de responsabilité civile professionnelle. En général, on peut qualifier de « professionnel » toute personne offrant un service en échange d’une rémunération. Celui qui exerce une « profession » remplit cependant des critères plus stricts : il possède une formation pratique et technique, il respecte certaines normes et lignes directrices obligatoires dans le cadre de ses fonctions et il se soumet à la vérification d’organismes de réglementation provinciaux ou nationaux. Il est également important, pour tout professionnel, de se protéger contre des accusations de négligence lancées par un client, qu’elles soient justifiées ou non. Vous pouvez obtenir une protection contre les conséquences négatives de ces accusations en souscrivant une assurance erreur et omission. Ce genre d’assurance sert notamment à vous protéger des pertes financières résultant des situations suivantes: renseignements ou conseils inexacts, défauts de conception, rupture de contrat, retard de livraison, etc. Si vous êtes travailleur autonome ou si vous travaillez dans le domaine du voyage, de l’immobilier ou des services de placement, l’assurance erreur ou omission s'avère particulièrement utile.
xEn cas de poursuite judiciaire de la part d’une autre entreprise ou organisation, les dirigeants et administrateurs de votre compagnie peuvent être tenus responsables des préjudices causés et se voir obligés d’en assumer les conséquences financières. Cette assurance protège votre entreprise ainsi que ses dirigeants contre les poursuites qui peuvent être intentées contre eux, qu’ils en soient responsables ou non.
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